En soumettant cette notification, le rapporteur confirme avoir été suffisamment informé de la procédure de déclaration et des canaux fournis par l'entité/l'employeur.
Les données à caractère personnel ne seront traitées que pour mener les enquêtes nécessaires, conformément au règlement général sur la protection des données (règlement 2016/679/UE). Seules les données strictement nécessaires seront traitées.